J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04282

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Décret du 28 février 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation


NOR : INTA0200041D



Par décret en date du 28 février 2002, le transfert de siège social de la congrégation dite « Province française des prêtres du Sacré-Coeur » du 11, passage Doisy, à Paris (17e), au 19, rue Saint-Maur, à Paris (11e), est approuvé.