J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04282
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Décret du 28 février 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
NOR : INTA0200041D
Par décret en date du 28 février 2002, le transfert de siège social de la congrégation dite « Province française des prêtres du Sacré-Coeur » du 11, passage Doisy, à Paris (17e), au 19, rue Saint-Maur, à Paris (11e), est approuvé.